Règlement intérieur
Ce présent règlement est applicable à la date d’ouverture de la structure, et fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la micro-crèche
Les P’tits Chatons.
L'équipe chargée de l'accueil de l'enfant et de sa famille est composée de professionnel(le)s de la Petite Enfance dont le nombre et la qualification sont déterminés par la réglementation en vigueur au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le Décret N°2010-613 du 07 juin 2010, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du Code de la Santé publique.
Le règlement est compatible avec l’article R.2324-47 du code de la santé publique qui décrit la micro crèche et qui modifie le texte original.
I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE
La micro-crèche Les P’tits Chatons est une structure d’accueil associative
Le siège social se situe au :
Quartier Galette Vert Pré
97231 Le ROBERT
La micro-crèche se situe à :
Lieudit Moulin à Eau
Augrain Nord
97231 Le ROBERT
Ouverture de la structure
L’amplitude horaire de la crèche s’étend de 6h30 à 18h30 du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés et des périodes de fermeture. Les parents doivent impérativement respecter les horaires prévus.
Un registre de présence sera à disposition pour noter les heures d’arrivée et de départ de l’enfant.
Une fermeture annuelle de l’établissement est prévue quatre semaines au mois d’Aout et une semaine entre Noël et le jour de l’an.
Accueil
L’établissement a une capacité d’accueil au total de 10 places simultanément selon deux modes de fonctionnement :
Accueil régulier : accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur plusieurs semaines ou à l'année. Un contrat d'accueil est signé avec les parents, qui spécifient le nombre d’heures de présence de l'enfant par semaines. Les familles s'engagent à signaler tout changement de situation dans les plus brefs délais.
Accueil occasionnel : de courte durée, sans contrat, qui permet de répondre à des besoins ponctuels d'accueil avec ou sans réservation dans la limite des places disponibles. La participation financière correspond au nombre d'heures d'accueil réservé ou prévu.
Les enfants sont âgés de 3 mois à 3 ans ; les enfants scolarisés ne peuvent être accueillis.
Les enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique peuvent être accueillis dans la structure. Un projet d’accueil individualisé (PAI) sera mis en place, et signé avec les parents et le médecin traitant.
II - MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS
Inscription
Les pré-inscriptions doivent être prises via le site internet
(https://mclesptitschatons.meeko.site) de la structure ou auprès du gestionnaire, de préférence sur rendez-vous. Toutes demandes donnent lieu à l’ouverture d’un dossier et à un récépissé de dépôt. Cette demande n’a pas valeur d’inscription.
En cas de pré-inscription avant la naissance de l’enfant, la demande de place devra obligatoirement être confirmée à la naissance de l’enfant.
Lors de l’inscription, une fiche est remplie, datée et signée, précisant :
les coordonnées des parents et de l'enfant
les renseignements médicaux
une autorisation d'hospitalisation en cas d'urgence
une autorisation des tierces personnes majeures habilitées à venir chercher l'enfant
une autorisation pour les animations extérieures
une autorisation de photographier ou filmer l'enfant dans le cadre des activités à la crèche.
En cas de séparation des parents, un document justifiant l’autorité parentale sera demandé.
Des frais d’inscription et d’adhésion seront obligatoires :
La saisie du dossier d’inscription sera facturée 100 euros par famille. Ces frais d’inscription ne sont pas renouvelés chaque année et ne sont pas remboursés en cas d’annulation par les parents.et 40 euros qui correspondent à l’adhésion de l’association et renouvelés chaque année.
Vaccinations
L’enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires en vigueur pour les enfants vivant en collectivité, à savoir :
Sont obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite.
Sont recommandés aux dates indiquées par le calendrier vaccinal de la Direction Générale de la santé : coqueluche, Haemophilus, pneumocoque, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole.
La vaccination des enfants par le BCG est recommandée à ceux d’entre eux qui sont le plus exposés aux risques de tuberculose et relève d’une indication médicale.
Pièces à fournir
À l’inscription, les parents devront fournir obligatoirement l’original du document suivant :
Un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité.
Certificat de vaccinations de l’enfant
Ainsi que les copies des documents suivants, accompagnées des originaux pour en permettre la vérification par la référente technique :
Un justificatif de domicile (eau, électricité, gaz)
La carte d'identité des parents
Le livret de famille
Un justificatif pour les familles ayant un enfant handicapé à charge
Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques pouvant être occasionnés par l'enfant à des tiers
Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Le dossier devra être obligatoirement complet avant l’adaptation de l’enfant dans la structure.
Tout changement concernant les coordonnées de l’enfant et de sa famille ou tout changement de situation familiale devra être signalé dans les meilleurs délais au référent technique.
Il sera demandé un chèque de caution dont le montant sera égal à 1 mois de facturation.
Ce chèque :
Ne sera pas encaissé
Sera rendu au départ régulier de l’enfant
Sera remplacé en janvier de l’année suivante
MAIS encaissé en cas de défaut de paiement après l’envoi de 2 lettres de rappel (en recommandé avec accusé de réception).
Admission
Pour les l’admissions des enfants en accueil régulier, le dossier est complet quand toutes les pièces sont réunies et que le règlement intérieur est accepté et signé. L’admission sera alors définitive après décision de la commission d’admission.
Les critères d’admission
La commission d’admission sera constituée du gestionnaire, de la responsable technique de l’établissement et d’un professionnel de l’équipe encadrante. La commission examine les demandes selon plusieurs critères :
Priorités est données aux familles habitant ou ayant une activité professionnelle, sur le Robert.
La situation professionnelle (les deux parents, ou le parent isolé, doivent travailler à temps plein ou temps partiel ou être en situation de réinsertion professionnelle (stage, CDD... des justificatifs seront à fournir).
La date de dépôt de la demande est prise en compte.
III - LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
Le gestionnaire
Centralise les dossiers de pré-inscription
Assure la gestion administrative, sociale, juridique et financière ainsi que les modalités d’accueil des enfants
Organise le remplacement du personnel en cas d’absence
Se tient à la disposition des familles et du personnel pour toute question d’ordre administrative
Le responsable technique
L'accueil des enfants s'effectue sous l'autorité du responsable technique de la structure
(Educateur/Educatrice de jeunes enfants). Présente tous les jours, elle encadre et participe au bon fonctionnement administratif et technique de la structure.
Elle assure :
Le suivi des enfants,
Les relations avec les familles,
La coordination, l'encadrement pédagogique de l'équipe technique,
Le suivi en matière d'hygiène et sécurité en se référant au médecin départemental du Service de Protection Maternelle et Infantile,
L’organisation et l'animation quotidienne de la structure,
L’accompagnement des stagiaires, en formation dans les métiers du domaine de la petite enfance.
En cas d’absence du référent technique, plusieurs modalités sont appliquées :
Délégation à l'auxiliaire de puériculture des tâches liées au fonctionnement quotidien
Mise en place de protocoles d’action face à des situations délicates prévisibles
Le personnel d’encadrement
Conformément à la réglementation en vigueur, les autres personnes qualifiées pour accueillir les enfants sont :
Une éducatrice de jeunes enfants (référente) (5 jours par semaine)
Une auxiliaire de puériculture (5 jours par semaine)
Une auxiliaire de crèche (CAP Petite Enfance, 5 jours par semaine)
Une auxiliaire de crèche (CAP Petite Enfance, temps partiel)
Elles participent à de nombreuses tâches :
Accueil collectif des enfants en favorisant leur épanouissement psychomoteur, affectif et intellectuel.
Accueil des familles (Accompagner les parents lors de la séparation au moment de l'adaptation, établir une relation de confiance.)
Elaboration et mise en œuvre du projet Pédagogique
Dispenser à l'enfant les soins de base (alimentation, hygiène).
Mise en place d’activité à visée pédagogique et participation à l'organisation des festivités tout au long de l’année ainsi qu’à la décoration de l'établissement.
Mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Nettoyage et désinfection des espaces de vie de l’enfant, du matériel et du linge de la structure
Préparation du déjeuner des enfants et préparation des goûters
Participation aux temps de réunion et d’Analyse des Pratiques.
Plus spécifiquement pour l’auxiliaire de puériculture :
Surveillance médicale de l’enfant
Administration des traitements sur prescription médicale y compris pour les traitements
Homéopathiques
Conception des menus et de l’équilibre des repas proposés aux enfants en fonction de leur âge,
Leurs besoins et d’éventuelles intolérances ou allergies.
Le personnel est soumis aux obligations de réserve et de discrétion professionnelle.ne peut en aucun cas se substituer aux parents.
En cas d’absence de personnel accueillant :
Il sera demandé au personnel présent d’effectuer des heures supplémentaires dans le cadre légal du Droit du Travail
Et si besoin, le responsable technique, en accord avec le gestionnaire fera appel à des professionnel(le)s diplômé(e)s préalablement contacté(e)s (Pôle des remplaçants) et aux organismes d’intérimaires du milieu médico-social.
Les intervenants extérieurs
Des intervenants en arts plastiques et musique élaborent en collaboration avec l'équipe des projets d'activités par trimestre ou semestre.
IV - LA VIE A LA CRECHE
Accueil des familles
Afin de respecter au mieux les habitudes de vie de l’enfant et les consignes parentales, le dialogue parents/professionnels est encouragé. La famille est invitée à donner un maximum d’informations sur le sommeil, les habitudes alimentaires, les jeux et les préférences de l’enfant, et ce dès son inscription.
Les informations générales à destination des parents font l’objet d’un affichage dans l’entrée de la structure.
Un meuble à l’entrée est disponible pour déposer les affaires de l’enfant.
En dehors du doudou, les enfants ne devront pas apporter de jouet personnel sur la structure, ceci afin d’éviter de laisser à disposition des jouets ne présentant pas les garanties des normes en vigueur, mais, aussi afin d’empêcher toutes réactions conflictuelles entre enfants.
L’introduction d’objet présentant un danger pour la sécurité des enfants est interdite. Les parents veilleront à ne pas laisser d’objets dangereux dans le sac de l’enfant (billes, chewing-gum, bijoux, accessoire cheveux, médicaments…).
En cas de perte ou de vol d’objet personnel la structure ne pourra être tenue pour responsable.
L’adaptation
Afin de permettre son intégration dans la structure, l'accueil de l'enfant se fera progressivement, avec un temps d'adaptation qui sera défini entre les parents et l’équipe. Cette période est importante pour son bien-être et son épanouissement. Il est conseillé d'échelonner ce temps sur une semaine. Mais cette durée pourra varier en fonction de la réaction de chacun (enfant, parents). Le premier temps d'adaptation se fera avec la présence d'un ou des parents et donnera lieu à un échange autour des habitudes de l’enfant recueilli par un questionnaire.
Toute cette période d’adaptation sera facturée, excepté le premier contact avec la présence des parents.
Alimentation
Les déjeuners seront préparés sur place
Les goûters sont quotidiennement préparés sur place par l'équipe. En lien avec la réglementation en vigueur (Direction départementale des services vétérinaires ; Règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004), les goûters font l’objet d’une attention particulière et sont soumis à la traçabilité des aliments et de leur préparation.
Les menus seront affichés au mois sur le tableau d’information dans le hall d’accueil et mis en lien sur le site internet de la micro-crèche. Ils seront préparés en amont par le responsable technique en accord avec les besoins nutritionnels des enfants. Ils feront l’objet d’attention quant à leur équilibre et leur diversification.
Aucun aliment ne sera introduit sans l’accord des parents qui devront remplir régulièrement la fiche alimentaire de leur enfant et ainsi tenir informée l’équipe de nouvelles introductions.
Les professionnel(le)s encourageront les enfants à goûter mais en aucun cas ne forceront les enfants à manger.
Sommeil
Les besoins en sommeil varient d’un enfant à l’autre. L’équipe s’attachera à respecter les rythmes et les temps de repos de chacun.
Activités et éveil
Quotidiennement seront proposées des animations et temps de jeux aux enfants en fonction de leur âge et de leurs besoins. Des intervenants extérieurs seront régulièrement présents au sein de la structure pour diversifier les propositions d’activité et accompagner l’équipe dans un processus de formation aux différentes techniques d’animation d’ateliers dirigés.
Hygiène de l’enfant
L’entretien et le remplacement du change laissé à la micro-crèche est de la responsabilité des parents.
Le personnel est chargé de changer les couches de l’enfant autant que nécessaire. Il veillera aussi au lavage régulier des mains et du siège. Rappel : les couches sont fournies par les parents ainsi que les produits nécessaires à la toilette ex : (LINIMENT). .
La couche de la nuit devra être changée avant l’arrivée de l’enfant à la crèche, il est aussi préférable que l’enfant arrive habiller
L’entretien des locaux sera complété par une désinfection régulière selon les protocoles établis.
Santé
Il n’y a pas de médecin attaché à la structure. Le certificat médical d’entrée et le suivi des enfants reposent sur le pédiatre ou médecin traitant de la famille.
Aucun enfant susceptible d’être porteur d’une maladie contagieuse ou d’infection particulière pouvant nuire à l’ensemble du groupe ne pourra être accueilli et ce, pendant les délais de contagion définis dans le guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible en collectivité établi par le Conseil Supérieur d’Hygiène publique. Si la santé de l'enfant s'avère non propice à la vie en collectivité il ne pourra être accueilli.
Toute prise de médicament avant l'arrivée à la micro crèche doit être obligatoirement signalée au personnel et notée sur le cahier de transmission.
La référente technique doit être tenue informée de l'évolution de l'état de santé d'un enfant malade. Tout enfant porteur d'une maladie contagieuse se verra refuser l'accueil (Voir annexe 2)
Dans ce cas, un certificat de guérison portant la date de reprise doit être remis impérativement le jour du retour. Si les frères et sœurs ont une maladie contagieuse il convient d'en prévenir la responsable.
En cas de maladie ou d'accident, le personnel contacte dès que possible les parents ou les personnes responsables qui s'engagent à venir chercher l'enfant muni d’une pièce d’identité valable (carte d’identité, passeport).
Attention : l’ordonnance d’antibiotique n’est pas une pièce justificative, ni un argument facilitant la réadmission de l’enfant en collectivité.
Modalités d'intervention médicale en cas d'urgence
En cas d'urgence, la responsable ou ses collaboratrices ou collaborateurs :
Prendront toutes les mesures adéquates à l'état de santé de l'enfant en lien avec les protocoles de la structure
Téléphoneront au service d'urgence le 15
Préviendront les parents
En l’absence des parents ou du représentant légal, un membre du personnel accompagnera l’enfant.
Conditions de départ de l'enfant
Pour permettre un échange entre les parents et le personnel au sujet de leur enfant, il est demandé aux familles de venir au minimum quinze minutes avant. Il est conseillé à chaque famille de solliciter des rendez-vous réguliers avec la responsable pour faire le point sur l'évolution de leur enfant.
Seules les personnes signalées sur la fiche d'inscription, ou ayant une autorisation écrite signée des responsables légaux, et munies d'un justificatif d'identité (carte d’identité) pourront venir rechercher l'enfant.
En aucun cas, l'enfant ne sera remis à un mineur.
Dans le cas où personne ne viendrait chercher l'enfant au moment de la fermeture de la structure et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre la famille ou toute autre personne habilitée à venir chercher l'enfant, le personnel fera appel à la gendarmerie ou à la protection de l’enfance.
Sécurité
Tant que ses parents sont présents dans les locaux et aux abords de l’établissement, l’enfant est sous leur responsabilité et leur autorité.
Le matériel de puériculture doit être utilisé en respectant les règles de sécurité.
Les portes de la micro-crèche doivent être soigneusement refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité.
L’usage du téléphone portable est interdit dans les locaux de la micro crèche pour les parents, excepté dans le bureau et interdit pour le personnel durant son temps de travail excepté dans les vestiaires de la structure lors des pauses règlementaires.
REMARQUE : ENCADREMENT POUR LES SORTIES ET LES REPAS
La législation ne prévoit pas les règles d’encadrement pendant les sorties et les repas. La règle départementale retenue est la suivante pour les sorties :
1 adulte pour 2 enfants jusqu’à 2 ans,
1 adulte pour 3 enfants de 2 à 4 ans,
1 adulte pour 4 enfants de 4 à 6 ans.
Toutefois, il est indispensable pour des raisons de sécurité qu’il y ait toujours au minimum deux adultes présents lors d’une sortie, même si le groupe d’enfants est composé par exemple de 4 enfants de 4 à 6 ans.
Pour les repas : 1 adulte pour 4 enfants âgés de zéro à 3 ans (avec mixité des âges).
V - LES CONDITIONS D’ABSENCE DE L’ENFANT
Congés annuels
Pour l'accueil régulier, les vacances familiales prises hors de la période de fermeture pourront être intégrées lors de l'élaboration du contrat.
Absence de l'enfant
Toutes absences non prévues au contrat seront facturées.
A l’exception :
de maladie de l'enfant, qui nécessite son éviction de la structure et sur présentation du certificat médical fourni dans les 48 heures. L’ordonnance d’antibiotique n’a pas de valeur à ce sujet.
d'hospitalisation de l'enfant.
de 15 jours d'absences non prévus au contrat, si la responsable a été prévenue dans un délais d’un mois avant la date du début du congé.
- de fermeture exceptionnelle de l'établissement.
En cas d’absence, il convient d’en avertir le service dès l’heure d’ouverture de la structure.
VI - LA PARTICIPATION FINANCIERE
Tarif & Mensualisation
L'heure est l'unité commune à tous les types d'accueil.
Les tarifs horaires sont révisés une fois par an en janvier et recalculés selon le forfait choisi. Le tarif peut être révisé en cours d'accueil lors d'un changement de situation professionnelle ou familiale et nécessite un préavis de 1 mois avec un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
L’annualisation repose sur le principe de place réservée. Sauf cas particuliers (Cf. Déductions), les parents s’engagent à régler au minimum le volume d’heures réservées pour l’enfant sur l’année et non les jours effectivement réalisés.
Le calcul de base des forfaits se fait sur 47 semaines.
Nombre d’heures hebdomadaires Tarif horaire Mensualisation (12 mois)
50 heures ou plus 5.65 euros
Entre 45 et 49 heures 5.95 euros
Entre 35 et 44 heures 6.05 euros
Entre 30 et 34 heures 6.90 euros
Entre 15 et 29 heures 7.60 euros
Moins de 15 heures 12.60 euros
Les indemnités d'entretien sont facturés 6.00 euros par jour de présence.
Ce tarif comprend le repas et le gouter.
Un contrat écrit est établi avec la famille pour la durée choisie de l’inscription de l’enfant au sein de l’établissement d’accueil. Il y sera mentionné : le type de forfait choisi avec les nombres d’heures réservées en moyenne par semaine ou par mois selon les besoins.
Le contrat sera révisé au moins une fois par an.
La participation financière
Le mode de fonctionnement tarifaire est assujetti au mode de financement PAJE structure (Complément de libre choix de Mode de Garde) de la CAF. Le montant du CMG varie selon les ressources de la famille et de l’âge des enfants. Afin de bénéficier de cette aide, il revient aux parents d’en faire la demande dès l’inscription de leur enfant. La durée minimale de présence de l’enfance ne doit pas être inférieure à 16h par mois. De plus, après déductions des aides, il reste à la charge des parents un minimum de 15% de la dépense totale.
La participation mensuelle est exigible le 1er du mois sur facturation.
Dès réception de la facture, le paiement devra être envoyé soit par prélèvement ou par chèque au siège social de la structure au plus tard à 7 jours d’échéance. Aucun règlement ne sera accepté à la micro crèche.
A partir des données échangées avec les parents (temps de présence horaire et nombre de semaines de congé sur l'année) un calcul de mensualisation de la participation sera effectué pour permettre à chaque famille de payer le même tarif chaque mois (11 mois pour la facturation).
En cas de dépassement d’horaires par rapport au temps réservé, il sera facturé sur le mois suivant au ¼d’heure prêt.
Déductions
Une déduction est possible en cas :
de maladie de l'enfant, sur présentation du certificat médical fourni dans les 48 heures.
d'hospitalisation de l'enfant.
de 15 jours d'absences non prévus au contrat, si la responsable a été prévenue dans un délai d’un mois avant la date du début du congé.
de fermeture exceptionnelle de l'établissement.
-de vacances familiales (voir paragraphe congés annuels).
Toute heure prévue dans le cadre de l’accueil occasionnel sera facturée, sauf si l’annulation intervient au moins 48h avant.
La participation des familles est forfaitaire et couvre :
la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure,
toutes les activités et animations proposées.
Possibilités d’un avenant au contrat
Un avenant au contrat pourra être émis en cas de :
Modification des ressources (en cours de l’année si la famille rencontre un changement professionnel ; ou bien, au mois de janvier suite au recalcule annuel du forfait correspondant aux besoins réels)
Modification des horaires du temps de garde. Cette modification peut être faite sur demande du gestionnaire en cas de non-respect répétitif des horaires prévus au contrat.
Rupture du contrat
Sur demande des parents
Si le placement dans la structure doit être interrompu avant la fin prévue du contrat, les parents sont tenus d'avertir un mois à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à la Micro crèche Les P’tits Chatons Augrain nord 97231 Le Robert.
En cas de non-respect de ce délai, sauf circonstances exceptionnelles, le paiement sera exigé.
• Sur demande du gestionnaire
Motifs de rupture du contrat :
absence de l'enfant en accueil régulier d'une durée d'une semaine sans en avoir informé le service.
non-respect du règlement intérieur.
tout comportement portant atteinte à la qualité du fonctionnement du service.
La notification pour rupture de contrat sera faite par le gestionnaire au domicile du responsable légal par lettre recommandée avec accusé de réception. Un paiement de 1 mois sera exigé et pourra être effectif par le chèque de caution déposé en début d’inscription.
VII – MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS
Une information sur le fonctionnement de la structure est donnée systématiquement à l’inscription de l’enfant ; un livret d’accueil est remis à chaque famille.
Le règlement de fonctionnement et le projet pédagogique sont à la disposition des parents et seront également affiché au sein de la structure.
Un tableau d’information vous renseigne sur les différents projets prévus et activités proposés aux enfants (intervenants extérieurs, sorties, fêtes, spectacle…)
A chaque début d’année scolaire (septembre/octobre), une réunion d’information en présence du gestionnaire, de la responsable technique et de l’équipe professionnelle se tiendra dans les locaux de la structure afin de vous présenter le projet d’établissement et de répondre à vos questions.
En cours d’année, trois réunions à thème vous seront proposées après un sondage auprès des familles intéressées.
La présence des parents est souhaitable lors des différentes fêtes organisées. Ils seront régulièrement sollicités pour leur participation aux sorties proposées.
Tout parent désireux de participer à la vie de la micro-crèche sous forme d’intervention volontaire est le bienvenu. Il est simplement demandé au parent d’en faire part à l’équipe pédagogique et d’avoir l’accord des autres parents .et la référente technique
L’équipe d’animation est à la disposition des parents pour leur apporter tous les renseignements complémentaires et les précisions sur la journée passée au sein de la structure. Une feuille de rythme servira à noter toutes les informations importantes concernant la journée que l’enfant . Chaque enfant se voit attribué pour la journée une référente, c’est-à-dire qu’une des personnes de l’équipe interviendra principalement pour les soins quotidiens (repas, change, sommeil…) et la rédaction du cahier de liaison.
La responsable technique et le gestionnaire sont en mesure de recevoir les familles pour un entretien, un bilan, une information…
ANNEXE 1
L’éviction en collectivité pour maladie contagieuse
L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines maladies. Ces dernières sont au nombre de onze :
L’angine à streptocoque
La scarlatine (une des formes de l’angine à streptocoque)
La coqueluche
L’hépatite A
l’impétigo (quand les lésions sont étendues)
Les infections invasives à méningocoque
Les oreillons
La rougeole
La tuberculose
La gastro-entérite à Escherichia coli entéro-hémorragique
La gastro-entérite à shigella sonnei
La décision d’éviction et de retour dans la collectivité se fait sur avis médical*.
Pour certaines pathologies, ne nécessitant pas l’éviction, la fréquentation de la collectivité peut être déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort du responsable technique de l’établissement.
*Attention : l’ordonnance d’antibiotique n’est pas une pièce justificative, ni un argument facilitant la réadmission de l’enfant en collectivité.